CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en .
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
20 % HT plus TVA, soit 23,92 % TTC et 21,10 % TTC pour les
livres.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à
la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la
vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en e du prix de vente probable, figure à la suite de
chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication
résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins
de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura
pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera
remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes
dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire
s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent
sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHNDUMOUSSET
agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les
instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne
dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une
facilité pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés
ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles
ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution
de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
PREEMPTION DE L'ETAT FRANCAIS
L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de
marteau, le représentant de l'Etat manifestant alors la volonté de
ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des
conditions de la préemption par l'Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que
celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
français.
- jusqu'à 7 600 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais,
une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception aux frais de l'acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur
et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire
complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum
de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en oeuvre de la
procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l'adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant
; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai
d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein
droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par l'adjudicataire
défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés
qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la
vente avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés
au 3ème sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés
aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage :
6 bis, rue Rossini - PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur
devront être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement
des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez
KAHN-DUMOUSSET où ils seront gardés à titre gracieux durant
quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés
par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente
pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de JURQUET
aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires de stockage de ce
garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de l'informer
de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter
des frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous
l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire
assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront
entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie concernant
ces dépôts.
