LICENCE DE TAXI PARISIEN A la requête de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale

mercredi 02 décembre 2015 10:00
CHAMBRE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS
13 rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS
Informations sur la vente
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
de l’autorisation administrative de stationnement de taxi
Numéro : 41618 sur la COMMUNE DE PARIS

LICENCE DE TAXI PARISIEN
A la requête de la Direction Nationale d’Intervention Domaniale

Cahier des charges

Mise à prix : Trente mille Euros (30.000 €)

Le cahier des charges est déposé en l’étude de David KAHN,
Commissaire Priseur Judiciaire, 15 rue de Tocqueville – 75017 PARIS

Contact étude : Isabelle MAROTTE 01 47 70 82 66 - Courriel : clercprincipal@kahn-dumousset.com
Conditions de ventes
- Seules seront admises à enchérir les personnes qui auront déposé, préalablement à la vente, entre les mains
de Maître David KAHN Commissaire-Priseur Judiciaire, une lettre accréditive d’un montant de 30 000 €
- Les enchères seront reçues par tranche de mille euros minimum
- L’adjudicataire sera tenu de s’acquitter, en sus du prix d’adjudication et immédiatement après celle-ci
prononcée, et au comptant entre les mains du Commissaire-priseur judiciaire, des frais suivants :
• frais, taxes droits d’enregistrement selon le barème progressif prévu à l’ART.719 du Code Général des Impôts
• droit à la charge de l’acheteur de 14,352 % TTC
• frais de la signification à la préfecture de Police de Paris, conformément à l’article 1690 du Code Civil, de
l’acte de Procès Verbal de vente.