CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus
des enchères de 23.33 % HT plus TVA, soit 28 % TTC.
GARANTIES - Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu
des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de
coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront
annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Une estimation en
euros du prix de vente probable,
figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication,
le prix d’adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette
estimation. Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires
pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez
connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à
leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre
pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par e-mail. L’opérateur de vente volontaire
est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès
duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès,
de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès
du Symev, 15, rue Fressinet - 75016 Paris.
ENCHÈRES
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation
de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. En cas de contestation au moment des
adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d’ordre d’achat inclus dans ce catalogue. KAHN & ASSOCIÉS agira pour le compte de
l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin
d’essayer d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas,
le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Les ordres d’achat écrits ou les enchères par
téléphone sont une facilité pour les clients. Ni KAHN & ASSOCIÉS, ni ses employés ne pourront
être tenus responsables en cas d’erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme
en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu. Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis
préalablement avant la vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèque garantissant le
paiement de son achat.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN & ASSOCIÉS ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption
par l’État français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des
taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie Le paiement doit être effectué
immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité
en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros : Code SWIFT : HSBC - Numéro de compte bancaire
international (IBAN) : FR 76 3005 6009 1709 1700 0569 935
- BIC (Bank identification Code) : ccfrfrpp
- Code banque : 30056 - Code guichet : 00917
- Numéro de compte Clé - 09170005699 35
- En espèces : - jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français
et les professionnels. - jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.
DÉFAUT DE PAIEMENT
À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une
mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception
aux frais de l’acquéreur. À l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure restée
infructueuse, le bien peut être remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule par cette demande, KAHN & ASSOCIÉS est
habilitée soit à se prévaloir de la résolution de plein droit de la vente, soit à poursuivre l’acquéreur
en paiement. Dans tous les cas, il sera perçu sur l’acquéreur un montant qui représentera 10 %
du prix d’adjudication avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas
obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots adjugés, non retirés le soir de la vente ou le lendemain avant
10 h seront entreposés aux frais de l’adjudicataire au garde meubles de l’Hôtel Drouot. - Pour les
lots ramenés à la SVV KAHN & ASSOCIÉS, des frais de transport seront à la charge de l’acquéreur.
Un coût de garde meuble de 3 euros par jour sera appliqué après 15 jours de dépôt.ASSURANCE
- Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication. Les
biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur. KAHN & ASSOCIÉS
ne sera tenue d’aucune garantie concernant ces dépôts.
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Notre OVV pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
