CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en €.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20 % HT plus
TVA, soit 23,92 % TTC
- Pour les lots précédés d’un astérisque, les acquéreurs paieront en sus
du montant des enchères, les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 %TTC
et ces lots seront inscrits sur le procès-verbal de David Kahn,
Commissaire-Priseur Judiciaire.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de
la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et
notées sur le procès-verbal.
Une estimation en € du prix de vente probable, figure à la suite de
chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant
des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse.Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets,
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot “ adjugé “, le dit objet
sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue.KAHN-DUMOUSSET agira
pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le
formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au
prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant
maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité
pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront
être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur
exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux
ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues
conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de
marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la
préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions
de la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en €, le règlement des objets, ainsi que celui des
taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une
pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en € :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3000 4008
2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
sur présentation de leurs papiers d'identité.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise
en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec
avis de réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à
défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et
pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire
de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire,
et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle
enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui
n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente
avant 10 heures en salle à Drouot Richelieu seront entreposés au 3e soussol
de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage :
6 bis, rue Rossini - PARIS -Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront
être réglés au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et
sur présentation du bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez KAHNDUMOUSSET
où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours.
Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au
tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra
faire l'objet d'un transport dans les locaux de JURQUET aux frais de l'acquéreur
aux conditions tarifaires de stockage de ce garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de l'informer de
leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des
frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière
responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et
périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune
garantie concernant ces dépôts.
