CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en €.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 21,67 % HT plus
TVA, soit 26 % TTC. Pour les livres et documentations, les frais seront de
24,3 % HT plus TVA, soit 26 % TTC.
Pour les lots précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront en sus du
montant des enchères les frais légaux de 12 % HT soit 14,40 TTC et ces lots
seront inscrits sur le procès verbal de DAVID KAHN Commissaire-priseur
Judiciaire.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies
compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
Une estimation en e du prix de vente probab le, figure à la suite de chaque
lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des
enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la
gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou
vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant
une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à
l’opérateur de vente par courrier ou par email.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention
des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents
de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont
à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet
75016 Paris.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets,
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour le
compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire
d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le
plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum
indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité
pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être
tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur
exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres
d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablement
avant la vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèque
garantissant le paiement de son achat.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de
la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en €, le règlement des objets, ainsi que celui des
taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en € avec présentation obligatoire d'une pièce
d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en € :
Code SWIFT : HSBC
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3005 6009 1709 1700 0569 935
BIC (Bank identification Code) : CCFRFRPP
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30056 00917 09170005699 35
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français et
les professionnels.
- jusqu'à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception aux frais de l'acquéreur.
A l'Expiration du délai de un mois après cette mise en demeure restée infructueuse,
le bien peut être remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l'adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule par cette
demande, KAHN DUMOUSSET est habilitée soit à se prévaloir de la résolution
de plein droit de la vente, soit à poursuivre l'acquéreur en paiement.
Dans tous les cas, il sera perçu sur l'acquéreur un montant qui représentera
10 % du prix d'adjudication avec un minimum de 250 €. L'application de cette
clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et aux dépens
de la procédure qui serait nécessaire.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots adjugés, non retirés le soir de la vente ou le lendemain avant 10 h
seront entreposés aux frais de l’adjudicataire au garde meubles de l’Hôtel
Drouot.
Pour les lots ramenés à la SVV Kahn-Dumousset des frais de transport
seront à la charge de l’acquéreur. Un coût de garde meuble de 3 euros par
jour sera appliqué après 15 jours de dépôt.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière
responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et
périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie
concernant ces dépôts.
![• [LA BEAUMELLE] Vie de Madame de Maintenon pour servir de suite à ses lettres.
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