CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20,90 % HT plusTVA, soit 25 % TTC.Pour les lots précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront en sus dumontant des enchères les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 TTC et ces lotsseront inscrits sur le procès verbal de David Kahn Commissaire-priseurJudiciaire
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies comptetenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.L’ordre du catalogue sera suivi.Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre comptede l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation unefois l’adjudication prononcée.Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles quepossible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptionsdu catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées surle procès-verbal.Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaquelot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant desenchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pourobligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis auxacquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets,pourra être différée jusqu'à l'encaissement.En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il estétabli que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté uneenchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament enmême temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet seraimmédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurset tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaired'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour lecompte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaired'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix leplus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximumindiqué par l'enchérisseur.Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilitépour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront êtretenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leurexécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordresd'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablementavant la vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèquegarantissant le paiement de son achat.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformémentaux textes en vigueur.L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, lereprésentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituerau dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les15 jours.KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions dela préemption par l’Etat français.PAIEMENTLa vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui destaxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:- Par carte bancaire en salle: VISA et MASTERCARD.- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièced'identité en cours de validité.- Par virement bancaire en euros:Code SWIFT: HSBCNuméro de compte bancaire international (IBAN):FR 76 3005 6009 1709 1700 0569 935BIC (Bank identification Code): CCFRFRPPCode banque Code guichet Numéro de compte Clé30056 00917 09170005699 35- En espèces:- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français etles professionnels.- jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangerset non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.DEFAUT DE PAIEMENTA défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise endemeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis deréception aux frais de l’acquéreur.A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut depaiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise encharge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % duprix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêtset aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pasde l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.Folle enchère: à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise endemeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande duvendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur neformule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêtsdûs par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots adjugés, non retirés le soir de la vente ou le lendemain avant 10 hseront entreposés aux frais de l’adjudicataire (sauf demande expresseen un autre lieu) au garde meubles JURQUET en région parisienne.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entièreresponsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dèsl'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques etpérils de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantieconcernant ces dépôts.
