CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
20 % HT plus TVA, soit 23,92 % TTC
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et
artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi
fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons
est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou
aux descriptions du catalogue seront annoncées
verbalement pendant la vente et notées sur le procèsverbal.
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la
suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix
d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien
sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et
aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant
acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la
délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à
l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'està-
dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet
objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir
le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue.
KAHN-DUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur,
selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre
d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix
le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le
montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone
sont une facilité pour les clients.
Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans
leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci.
Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir
remis préalablement, avant la vente publique, soir une
carte bancaire, soit un chèque garantissant le paiement
de son achat.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des
oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15
jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable
des conditions de la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi
que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la
même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la
vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation
obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les
ressortissants français et les professionnels.
- jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les
ressortissants étrangers et non professionnels sur
présentation de leur domiciliation fiscale.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des
frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par
lettre recommandée avec avis de réception aux frais de
l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en
demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera
perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais
de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du
prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à
l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la
procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de
l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien est
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas
cette demande dans un délai d’un mois à compter de
l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans
préjudice de dommages intérêts dûs par l’adjudicataire
défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez KAHNDUMOUSSET
où ils seront gardés à titre gracieux durant
quatorze jours. Passé ce délai des frais de
dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT
par jour calendaire et par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la
vente pourra faire l'objet d'un transport dans les locaux de
JURQUET aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires
de stockage de ce garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de
l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14
jours afin de leur éviter des frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont
placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui
appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les
biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls
de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune
garantie concernant ces dépôts.
