CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
20 % HT plus TVA, soit 23,92 % TTC
- Pour les lots précédés du signe #, les acquéreurs paieront en sus du montant des
enchères, les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 % TTC et ces lots seront inscrits sur
le procès-verbal de David Kahn, Commissaire-Priseur Judiciaire.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des
biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication
prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne
s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien
sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être
différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du
mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre
d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur,
selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun
cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients.
Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas
d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution
de ceux-ci. lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au
premier ordre reçu.
Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablement avant la
vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèque garantissant le paiement de son
achat.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant
de l’etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la
préemption par l’etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant,
sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VIsA et MAsTeRCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité
en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque
30004
Code guichet
00828
Numéro de compte
00011260786
Clé
76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et les
professionnels.
- jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non
professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de
l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais
de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec
un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise
en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
L’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un
mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
1. LES MEUBLES, TABLEAUX ET OBJETS VOLUMINEUX adjugés qui n'auront pas été
retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 8 heures en salle à Drouot
Richelieu seront entreposés au 3e sous-sol de l'hôtel Drouot où ils pourront être retirés
aux horaires suivants :
8h-10h / 12h-13h / 15h-17h30 du lundi au vendredi
8h-12h le samedi
Magasinage :
6 bis, rue Rossini - PARIS - Tél. : 33 (0)1 48 00 20 56
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires en vigueur devront être réglés
au magasinage de l'hôtel Drouot avant enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
2. LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez KAHN-DUMOUSSET
où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de
dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 euros HT par jour calendaire et
par lot.
Tout objet non enlevé dans les quatre semaines suivant la vente pourra faire l'objet d'un
transport dans les locaux de JURQUET aux frais de l'acquéreur aux conditions tarifaires
de stockage de ce garde-meubles.
KAHN-DUMOUSSET suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions
dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité
de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. les biens
non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET
ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
