CONDITIONS De La VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de
12 % HT plus TVA, soit 14,35 % TTC
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été
établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux
descriptions du catalogue seront annoncées verbalement
pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite
de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication
résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en
moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et
aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun
lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité
des sommes dues.
en cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
en cas de contestation au moment des adjudications, c'est-àdire
s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont
simultanément por té une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet
après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement
remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir
à nouveau.
ORDRE D'ACHAT
un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le
formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. DAVID
KAHN agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions
contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et
ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par
l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont
une facilité pour les clients. Ni DAVID KAHN, ni ses employés
ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles
ou omission dans leur exécution comme en cas de non
exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques,
la priorité revient au premier ordre reçu.
PREEMPTION DE L'ETAT FRANCAIS
L'etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l'etat manifestant alors la
volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur,
et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
DAVID KAHN ne pourra être tenu pour responsable des
conditions de la préemption par l'etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que
celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même
monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VIsA et MAsTerCArD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire
d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros :
Numéro de compte bancaire international (IBAN) :
Fr 76 1820 6001 8048 0702 6400 176
BIC (Bank identification Code) : AGrIFrPP882
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
18206 00180 48070264001 76
- en espèces :
- jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
français.
- jusqu'à 7 600 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants
étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
DEFAUT De PAIEMENT :
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais,
une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre
recommandée avec avis de réception.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure
et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur
et pour prise en charge des frais de recouvrement un
honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec
un minimum de 250 euros.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de
dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en ?uvre de la
procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l'adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente
à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un
délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par
l'adjudicataire défaillant.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés
sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de
faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés
seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur.
DAVID KAHN ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces
dépôts.
