CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faîte au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20,90 % HT plus
TVA, soit 25 % TTC.
Pour les lots précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront en sus du
montant des enchères les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 TTC et ces lots
seront inscrits sur le procès verbal de David Kahn Commissaire-priseur
Judiciaire.
Toutes les démarches d’exportation hors Union Européenne pour les lots
163, 179, 181 et 203 seront à la charge de l’acquéreur.
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte
tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur
le procès-verbal.
Une estimation en euros du prix de vente probab le, figure à la suite de chaque
lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des
enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour
obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets,
pourra être différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera
immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D’ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire
d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour le
compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire
d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le
plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum
indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité
pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être
tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur
exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres
d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablement
avant la vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèque
garantissant le paiement de son achat.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de
la préemption par l’Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des
taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- Par carte bancaire en salle: VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce
d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros:
Code SWIFT: HSBC
Numéro de compte bancaire international (IBAN):
FR 76 3005 6009 1709 1700 0569 935
BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30056 00917 09170005699 35
- En espèces:
- jusqu'à 3 000?frais et taxes comprises pour les ressortissants français et
les professionnels.
- jusqu'à 15 000?frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale.
DEFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en
demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de
réception aux frais de l’acquéreur.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de
paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en
charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du
prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêts
et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas
de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère: à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du
vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne
formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dûs par l’adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
Les lots adjugés, non retirés le soir de la vente ou le lendemain avant 10 h
seront entreposés aux frais de l’adjudicataire (sauf demande expresse
en un autre lieu) au garde meubles JURQUET en région parisienne.
ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière
responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès
l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et
périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie
concernant ces dépôts.
Le Cabinet SERRET-PORTIER applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 Janvier 2002.
a) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient
pas été modifiées. (Art 3)
b) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par
l’indication du traitement subi (Art 2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet SERRET-PORTIER en tenant compte des
modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet SERRET-PORTIER se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret n° 2002-65 ou les
différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un
autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
* L’examen de trace de traitement « HPHT » a été effectué au sein
Cabinet SERRET - PORTIER par méthode de transmission optique
Les bijoux annoncés en or sont au titre de 18 carats (750%). D’autres pièces dont le titre est différent sont alors annoncées distinctement tant au niveau
du titrage que de la teneur en or.
