La vente sera faîte au comptant et conduite en€.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18,5 % HT plus TVA, soit
19,50 % TTC (livres) ou 22,13 % TTC
GARANTIES
Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des
connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue
seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
Une estimation en € du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne
s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien
sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
ENCHERES
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être
différée jusqu'à l'encaissement.
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à
haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé
par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
ORDRE D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre
d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur,
selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin
d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun
cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les
clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être tenus responsables
en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non
exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient
au premier ordre reçu.
PREEMPTION DE L'ETAT FRANCAIS
L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues conformément
aux textes en vigueur.
L'exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant
de l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la
préemption par l'Etat français.
PAIEMENT
La vente étant conduite en €, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y
appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle :VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en€ avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité
en cours de validité.
- Par virement bancaire en € :
Code SWIFT : BNPPARB PARIS A CENTRALE
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR 76 3000 4008 2800 0112 6078 676
BIC (Bank identification Code) : BNPAFRPPPAC
Code banque Code guichet Numéro de compte Clé
30004 00828 00011260786 76
- En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation
de leurs papiers d'identité.
DEFAUT DE PAIEMENT :
A défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure
sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement
de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur et pour prise en charge des frais
de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d'adjudication, avec
un minimum de 250 €.
L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages-intérêts et
aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise
en ?uvre de la procédure de folle enchère.
Folle enchère : à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de
l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un
mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de
dommages intérêts dûs par l'adjudicataire défaillant.
RETRAIT DES ACHATS
LES ACHATS DE PETIT VOLUME seront transportés chez KAHN-DUMOUSSET où
ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt
seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité
de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens
non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. KAHNDUMOUSSET
ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
