ROYBET Ferdinand (1840-1920)

Oeuvres sur papier Tableaux - Sculptures Photographies Mode Bijoux Art nouveau Art deco - Design Expositions publiques: Mardi 11 decembre 2012 de 11 H à 18 H Mercredi 12 decembre 2012 de 11 H à 12 H Téléphone exclusivement durant l’exposition: 01 48 00 20 10

CONDITIONS DE LA VENTE La vente sera faîte au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20,90 % HT plus TVA, soit 25 % TTC. Pour les lots précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront en sus du montant des enchères les frais légaux de 12 % HT soit 14,35 TTC et ces lots seront inscrits sur le procès verbal de David Kahn Commissaire-priseur Judiciaire GARANTIES Les attributions faîtes dans les catalogues de vente ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions aux catalogues des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal. Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation. ENCHERES L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. ORDRE D’ACHAT Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. KAHN-DUMOUSSET agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur. Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni KAHN-DUMOUSSET, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. Nul ne sera admis à laisser un ordre d’achat sans avoir remis préalablement avant la vente publique, soit une carte bancaire, soit un chèque garantissant le paiement de son achat. PREEMPTION DE L’ETAT FRANCAIS L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. KAHN-DUMOUSSET ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français. PAIEMENT La vente étant conduite en euros, le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - Par carte bancaire en salle: VISA et MASTERCARD. - Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité. - Par virement bancaire en euros: Code SWIFT: HSBC Numéro de compte bancaire international (IBAN): FR 76 3005 6009 1709 1700 0569 935 BIC (Bank identification Code): CCFRFRPP Code banque Code guichet Numéro de compte Clé 30056 00917 09170005699 35 - En espèces: - jusqu'à 3 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants français et les professionnels. - jusqu'à 15 000 euros frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers et non professionnels sur présentation de leur domiciliation fiscale. DEFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommagesintérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère. Folle enchère: à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant. RETRAIT DES ACHATS Les lots adjugés, non retirés le soir de la vente ou le lendemain avant 10 h seront entreposés aux frais de l’adjudicataire (sauf demande expresse en un autre lieu) au garde meubles JURQUET en région parisienne. ASSURANCE Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. KAHN-DUMOUSSET ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.